Description de la mission

Vous garantissez la bonne application des règles juridiques au sein de létablissement et apportez votre expertise, notamment en matière dassurances, de statut et de fiscalité. Vous rédigez lensemble des actes juridiques engageant létablissement. Vous assurez une veille juridique dans vos domaines de compétence et veillez à la qualité ainsi quà lefficacité des actes produits. 

Plus particulièrement, vos missions consistent à :

sur les questions dassurances :
- apporter des informations et des conseils argumentés sur la règle applicable à une situation donnée ;

- assurer lanalyse juridique et les réponses à toutes les questions touchant au domaine des assurances et émanant des différents interlocuteurs et interlocutrices de létablissement ;

- étudier et analyser de façon régulière la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit, pour élaborer le cas échéant les pr...