Mission

La division du service « Innovation, Paiements, Infrastructures des marchés et Gouvernance » est en charge du domaine des « infrastructures de marché financier » (« FMI »), en particulier dans le contexte de CSDR, EMIR et SFTR, ainsi que de la Coordination ESMA et aspects internationaux et réglementaires des infrastructures des marchés. Dans le contexte de CSDR, la division est compétente pour l’autorisation des CSDs et la surveillance de la réglementation en matière de settlement discipline et internalised settlement. Dans le contexte d’EMIR et SFTR, la division est compétente pour la surveillance des obligations par les Non-Financial Counterparties. La division représente la CSSF au sein des groupes nationaux et internationaux traitant l’ensemble des aspects en matière des infrastructures de marché financier.

Rôle & responsabilités

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